Politique de confidentialité  

www.prestassur.com  

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 
 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : 

https://prestassur.com/conditions_generales.html

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

Nom, prénom, adresse postale, téléphone, email, date de naissance…

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : 

[Préciser la/les raison(s) pour laquelle/lesquelles la collecte de données personnelles est nécessaire dans le cadre de votre activité]

exemple : gestion de contrat, gestion de l’espace client, suivi de la qualité des services, envoi de newsletter, etc.  
 

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : 

L’adresse IP de la machine du visiteur.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : 

Nom, prénom, adresse postale, téléphone, email, date de naissance… pour des fins de prospection

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 72 mois

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site [nom du site web] est hébergé par : 

la société INMOTION HOSTING, dont le siège social est situé au Dr. Karsten Kinast, LL.M., either at the address KINAST Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Hohenzollernring 54, 50672 Cologne, avec le numéro de téléphone : +49 (89) 3564717-71.
 

Dans le cas ou les données personnelles collectées par l’entreprise seraient partagées avec des tiers, insérer une clause “Article 3.4 : Transmission des données à des tiers” : 

“Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :”
 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 
 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par [MNET GROUPE INC], au capital de 5000,00€, dont le numéro d’immatriculation est le 1173148413

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse :  RCS de LAVAL sous le numéro 1173148413, dont le siège social est situé au 1876 boulevard des Laurentides suite 207 H7M2S4 LAVAL CANADA

Par téléphone, au;  +1 438-763-5006

Par mail : contact @ mnetgroupe.com

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  
 

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
 

dpo @ prestassur.com
 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à [Nom et adresse de l’entreprise] ou par mail à [Insérer l’adresse e-mail du Délégué à la protection des données]

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 

L’éditeur du site [Nom du site] se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 07 octobre 2024, a été mise à jour le 07 octobre 2024.